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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société FAIBELLE au capital social de 5000€ dont le siège social est situé à Laval, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Laval  sous le numéro 824 824 692 R.C.S, ci-après dénommée « FAIBELLE » et gérant le site Faibelle, https://www.faibelle.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Faibelle, https://www.faibelle.fr, dénommée ci-après « l’acheteur ».

 

Article 1. Objet

 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre FAIBELLE et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet Faibelle, https://www.faibelle.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat sur le site Faibelle, https://www.faibelle.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

 

La société FAIBELLE conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables  seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

Article 2. Produits

 

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site Faibelle, https://www.faibelle.fr de la société FAIBELLE, dans la limite des stocks disponibles. La société FAIBELLE                                                              se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment des produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses  principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente de produits présentés dans le site Faibelle, https://www.faibelle.fr est destinée à tous les acheteurs résidants en France.

 

Article 3. Tarifs

 

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et son prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société FAIBELLE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 120 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 120 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d’un montant de 5 euros TTC.

 

 

 

 

Article 4. Commande et modalités de paiement

 

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site Faibelle, https://www.faibelle.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil,…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société FAIBELLE propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes avec l’option unique de paiement, par cartes bancaires.

 

-Paiement sécurisé carte bancaire via le système SSL SECURE SHOPPING : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références,…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Ensuite l’acheteur choisit le mode de paiement par carte bancaire, paiement sécurisé SSL SECURE SHOPPING. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations , prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « confirmer ma commande » . Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée SSL afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

 

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, de la société FAIBELLE lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

 

Si l’acheteur souhaite contacter la société FAIBELLE, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante 6 rue du Lieutenant 53000 Laval, soit par email à l’adresse suivante eurlfaibelle@orange.fr, soit par téléphone au 02 43 66 14 06.

 

Article 5. Réserve de propriété

La société FAIBELLE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

 

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit non porté, portant encore ses étiquettes et emballages d’origine, au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. En cas de commande en retrait boutique « click and collect », seuls l’échange ou l’émission d’un avoir sont possibles. Aucun remboursement ne sera effectué.

 

Article 7. Livraison et retrait en boutique « click and collect »

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par la Poste via Colissimo, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société FAIBELLE pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société FAIBELLE. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de la poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute prestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Le mode retrait en boutique « click and collect » est gratuit. Après réception de votre commande et validation par nos soins, votre commande sera disponible le jour suivant la date de votre commande dès 10H (pour toutes les commandes passées avant 17H) et suivant les horaires d’ouverture habituels de votre boutique FAIBELLE située 6 rue du Lieutenant à Laval. Pour toutes les commandes passées après 17H, elles ne seront disponibles que le lendemain après 17H. Les horaires du magasin FAIBELLE sont du mardi au samedi 10H-13H / 14H-19H.

 

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société FAIBELLE    bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société FAIBELLE qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : FAIBELLE 6 rue du Lieutenant 53000 Laval, dans un délai de trente jours après livraison.

 

Article  9. Responsabilité

La société FAIBELLE, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

 

 

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Faibelle, https://www.faibelle.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société FAIBELLE. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La Société FAIBELLE s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi N°78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : FAIBELLE 6 rue du Lieutenant 53000 Laval.

 

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui  de Laval.

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